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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Formulaire de projet de contrat et de rapport [2 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
H4008C
code de système de classement, voir observation
OBS

Contract Plan and Report Form: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

H4008C. Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
H4008C
code de système de classement, voir observation
OBS

Formulaire de projet de contrat et de rapport : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

H4008C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
OBS

Contract Plan and Report Form: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 9143: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
OBS

Formulaire de projet de contrat et de rapport : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 9143 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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